Gouvernance - mise à jour

Récemment, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une nouvelle loi régissant les organisations à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale, notamment l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). Afin d’assurer la conformité de l’ACEI avec la nouvelle réglementation, nous devons prendre certaines mesures, notamment créer un nouveau règlement administratif. Le conseil d'administration de l'ACEI a saisi l'occasion du remplacement obligatoire de notre règlement administratif pour réexaminer l’ensemble de nos processus et de notre structure de gouvernance.

Nos membres jouent un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de guider l’avenir de l’ACEI et du .CA. Nous tenons à faire en sorte que vous ayez la possibilité de nous poser des questions et de nous communiquer votre rétroaction sur les modifications proposées avant que tout changement soit officiellement soumis à l’approbation des membres.

L’ACEI a élaboré un processus complet de consultation des membres afin d’obtenir votre rétroaction au sujet de cette mise à jour en matière de gouvernance. Cette rétroaction sera utilisée pour mettre la dernière main au nouveau règlement administratif. Ce processus comportera les étapes suivantes : 

• L’invitation aux membres .CA à examiner les modifications que nous proposons, à nous poser toute question et à nous communiquer leur rétroaction avant le 2 mai 2012 en écrivant à gouvernance@acei.ca.
• L’examen de la rétroaction des membres. Par la suite, s’il y a lieu, l’ACEI mettra à jour les modifications selon leur rétroaction.
• Enfin, les membres auront la possibilité de voter sur la question des modifications proposées, soit une étape dont nous prévoyons le déroulement dans le cadre de notre prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le 18 septembre 2012 à Ottawa.

Prenez connaissance de notre mise à jour en matière de gouvernance :

• Nouveau: Vous cherchez un résumé de notre système de gouvernance actuel, de même que des changements proposés? Visitez nos graphiques sur Slideshare. (Anglais seulement)
• Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance d’une vue d’ensemble de la mise à jour en matière de gouvernance et du rôle que vous jouez à titre de membre.
• Avez-vous des questions? Veuillez lire notre FAQ. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, écrivez-nous à gouvernance@acei.ca. Tout au long du processus, soit au fur et à mesure de la réception des questions, la FAQ sera mise à jour pour répondre à vos questions.
• Si vous souhaitez approfondir la question davantage, vous pouvez lire une explication des changement les importants et télécharger notre tableau récapitulatif de certaines des modifications proposées ou visualiser notre projet de règlement administratif complet accompagné de notes explicatives sur les changements proposés.