Politiques renseignements juridiques
-
Convention de Registraire
2011-06-02 | .pdf
-
Politique d’utilisation acceptable des services applicatifs point-ca
2011-01-24 | .pdf
-
Exigences en matière de présence au Canada pour les registraires
2003-06-05 | .pdf
-
Politiques et règles relatives au soutien technique d’urgence 24/7 de l’ACEI pour les registraires
2004-07-15 | .pdf
-
Règles générales en matière d’enregistrement
2013-01-13 | .pdf
-
Lignes Directrices en Matière de Service Minimal
2003-06-05 | .pdf
-
Politique de l’ACEI en matière de confidentialité
2012-12-11 | .html
-
Certificat d’autorisation pour faire une demande d’enregistrement d’un nom municipal
.pdf
-
Politique, règles et procédures relatives à l’enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles
2010-11-22 | .pdf
-
Certificat de consentement d’une municipalité à l’enregistrement d’un nom municipal
.pdf
-
Convention de registraire
2013-06-12 | .pdf
-
Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle
2012-12-17 | .pdf
-
Procédures pour devenir registraire agréé de l’ACEI
2011-01-24 |
-
Processus de renouvellement de l’agrément des registraires de l’ACEI
2011-01-24 | .pdf
-
Politique et règles relatives aux frais
2003-09-23 | .pdf
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet. Tous droits réservés.
Avis légal: En accédant et en utilisant le site Web de l'ACEI, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté les conditions d'utilisation du site énoncées dans modalités d’utilisation du site web et dans la politique de l'ACEI en matière de confidentialité.
