Comment renouveler l’agrément
Si vous êtes un titulaire, vous devez faire une demande pour renouveler votre agrément chaque année. Vous devez satisfaire aux exigences de l’agrément actuel, connaître la Convention d’enregistrement - Titulaires et vous conformer à vos obligations dans le cadre de la Convention de registraire. Le manquement au renouvellement de votre agrément donnera lieu à la résiliation de la Convention de registraire et à la perte de votre accès aux systèmes de registre de l’ACEI.
Demande de renouvellement d’agrément
Votre demande pour un renouvellement d’agrément doit être reçue au moins 30 jours avant la date de fin de votre agrément. Vous recevrez des rappels de renouvellement d’agrément par courriel 60 jours et 40 jours avant l’expiration de l’agrément actuel.
- Remplissez et envoyez la Demande de renouvellement d’agrément de registraire.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de fonds dans le compte de dépôt de titulaire pour couvrir les frais de renouvellement d’agrément (plus les taxes applicables). Les frais seront automatiquement débités du compte.
- Produisez un certificat de personnalité morale et tout autre document collectif exigés par l’ACEI.
L’ACEI traite les demandes dans l’ordre de leur réception. Vous serez avisé par courriel si le renouvellement de votre agrément a été accepté.
- Si le renouvellement de votre agrément est accepté, le renouvellement d’agrément prendra effet à la date anniversaire de l’agrément, et la Convention de registraire restera en vigueur.
- Si le renouvellement de votre agrément est refusé, vos frais de renouvellement d’agrément seront remboursés. Dès réception de l’avis de refus, vous devez immédiatement cesser toutes les activités associées au rôle de registraire. (Pour de plus amples renseignements, consultez la Convention de registraire.)
Vous pouvez retirer votre demande à tout moment avant le renouvellement d’agrément en envoyant un préavis par courriel à l’ACEI. Vos frais de renouvellement d’agrément seront remboursés, et votre agrément expirera soit à sa date anniversaire soit antérieurement tel qu’indiqué par l’ACEI. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande pour un nouvel agrément de registraire ultérieurement.
