Comment devenir registraire
Toutes nos félicitations pour avoir choisi de devenir un registraire agréé de l'ACEI, un des organismes exclusifs qui offre l'enregistrement et de nombreux autres services aux noms de domaine point-ca. Un registraire est une personne ou toute autre entité qui est autorisée par l'ACEI à fournir aux demandeurs et aux titulaires de noms de domaine point-ca des services d'enregistrement, de transfert, de renouvellement ou de modification de leur nom de domaine point-ca dans le registre de l'ACEI. Le registraire peut facturer le titulaire pour ces services.
Il existe plus d'un million de noms de domaine point-ca enregistrés, ce qui représente une croissance exceptionnelle étant donné que les domaines point-ca sont réservés exclusivement aux Canadiens.
Pour devenir registraire agréé, vous devez satisfaire aux Exigences en matière d'agrément de l'ACEI. Entre autres, vous devez :
- prouver que vous répondez aux Exigences en matière de présence au Canada des registaires ;
- payer les frais exigibles ;
- prouver que vous pouvez fournir les services de registraire requis ;
- connaître les Règles en matière d'enregistrement et le système du domaine en général ;
- respecter toutes les politiques, les règles et les procédures de l'ACEI; et
- signer la Convention de registraire de l'ACEI.
Veuillez prendre note que la décision concernant l'agrément est prise exclusivement par l'ACEI et à sa propre appréciation.
Pour devenir registraire et profiter de cette occasion d'affaires :
- Remplissez le formulaire de Manifestion d'intérêt en ligne. Une fois le formulaire reçu, l'ACEI vous enverra le dossier de demande par courriel.
- Remplissez le dossier de demande.
- Renvoyez à l'ACEI le dossier dûment rempli ainsi que les frais exigibles.
L'ACEI traitera ensuite votre demande. Le processus comprend un entretien initial avec le demandeur et peut exiger des entretiens et des documents complémentaires.
L'agrément de l'ACEI est valable pour une durée d'un an. Afin de conserver votre statut de registraire agréé de l'ACEI, vous devez en demander le renouvellement chaque année.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la procédure pour devenir un registraire dans notre Foire aux questions ci-dessous.
Pour en savoir plus sur la façon de devenir un registraire, il est recommandé de lire les documents pertinents, incluant les Procédures pour devenir un registraire agréé.
Vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires? Veuillez contacter notre support aux registraires.
Devenir un registraire (FAQ)
Le formulaire de manifestation d'intérêt exige une clé publique PGP. Qu’est-ce que cela signifie?
Une clé publique PGP est un mécanisme de cryptage ou un code. PGP signifie "Pretty Good Privacy". Il est possible d'obtenir ce code auprès d'un grand nombre de sources. Vous trouverez quelques-unes des sources les plus courantes sur: www.pgpi.org/products/pgp/versions/freeware/ ou www.pgp.com.
J’essaie de remplir le formulaire de manifestation d’intérêt, mais ma clé publique PGC pose problème. Que dois-je faire?
En introduisant votre clé publique PGC dans votre formulaire de manifestation d'intérêt, assurez-vous de l'exporter dans le formulaire plutôt que de la copier-coller. Si cela ne résout pas votre problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services ou obtenir une nouvelle une clé.
Les registraires ont-ils besoin de mettre en place leur propre système?
Oui, les registraires sont responsables de la mise en place de leur propre système pour gérer les demandes d'enregistrement de nom de domaine pour le compte des demandeurs. Dans le cadre de la procédure d'agrément, il vous sera probablement demandé de décrire ce système au moment de la soumission de votre demande.
Quand pourrai-je, en tant que registraire, commencer à traiter les demandes d’enregistrement?
Vous pourrez commencer à traiter les demandes dès que l'ACEI vous délivrera votre agrément de registraire.
Combien de registraires l’ACEI peut-elle agréer? Y-a-t-il une limite?
Il n'y a pas de limite au nombre de registraires que l'ACEI peut agréer.
Quel rôle l’ACEI joue-t-elle dans la promotion des registraires?
À la demande du registraire, le nom et l'URL du registraire seront affichés sur la liste des registraires à l'adresse suivante http://ro.cira.ca/re_choose_fr (en français) et http://ro.cira.ca/re_choose_en (en anglais). Les titulaires peuvent utiliser cette liste pour chercher un registraire agréé de l'ACEI auprès de qui ils pourront enregistrer ou renouveler un nom de domaine point-ca.
Afin de représenter les registraires de manière équitable, la liste sera automatiquement triée dans un ordre aléatoire chaque fois qu'elle s'affichera. Les utilisateurs pourront la trier par ordre alphabétique, par province ou par territoire.
Quelle est la durée de validité de l’agrément du registraire?
L'agrément du registraire est valable pour une durée d'un an. Avant la fin de chaque agrément annuel, le registraire doit soumettre une nouvelle demande d'agrément à l'ACEI et s'acquitter des frais en vigueur et des taxes applicables. Le registraire souhaitant poursuivre son agrément de l'ACEI doit faire une demande de renouvellement à cet effet.
Est-il possible de résilier ou d’annuler un agrément de registraire avant l’échéance annuelle de l’agrément?
Oui. C'est possible de deux façons:
- Le registraire peut demander à l'ACEI de résilier l'agrément.
- L'ACEI peut résilier ou annuler l'agrément si le registraire ne respecte pas les conditions générales de la Convention de registraire et/ou les politiques, les règles et les procédures de l'ACEI.
Quels frais le registraire doit-il payer pour l’enregistrement ou pour le renouvellement d’un nom de domaine?
Lorsque le registraire soumet une demande de renouvellement de son agrément, l'ACEI débite automatiquement son compte de dépôts. Les frais sont de 8,50 $ par année de domaine, plus les taxes applicables.
Que se passe-t-il si le compte de dépôts du registraire ne dispose pas de fonds suffisants?
Le registraire a la responsabilité de s'assurer que son compte dispose de fonds suffisants pour s'acquitter des frais liés à ses activités commerciales. Le système de l'ACEI rejettera la demande d'enregistrement ou de renouvellement si le compte de dépôts du registraire ne dispose pas de fonds suffisants lorsque la demande est effectuée.
