Rapports trimestriels
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) réexamine périodiquement ses pratiques et procédures pour répondre aux demandes des titulaires et des titulaires potentiels de noms de domaine point-ca, pour mieux servir ses registraires agréés et pour améliorer ses activités. Des révisions aux politiques opérationnelles de l'ACEI sont entrées en vigueur aux dates suivantes :
Rapport T4- 2009/11/05 2009-11-04 09:39:38
- Nouvelles politiques opérationnelles entrant en vigueur le 8 décembre 2009
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 5 novembre 2009 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T4
- Avis envoyé par courriel aux registraires le 29 octobre 2009 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T3 - 2009/08/17 2009-08-17 19:21:06
- Nouvelles politiques opérationnelles entrant en vigueur le 15 septembre 2009
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 17 août 2009
Rapport T2 - 2009/06/16 2009-06-12 17:21:33
- Politiques opérationnelles entrant en vigueur le 16 juin 2009
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 14 mai 2009
Rapport T1 - 2009/02/12 2009-03-03 04:38:45
- Politiques opérationnelles entrant en vigueur le 17 mars 2009
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 12 février 2008
Rapport T4 - 2008/11/06 2009-02-15 10:53:09
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 9 décembre 2008
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 6 novembre 2008 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T4
- Avis envoyé par courriel aux registraires le 30 octobre 2008 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T3 - 2008/08/14 2009-02-15 10:56:02
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 16 septembre 2008
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 7 août 2008 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T3
- Avis envoyé par courriel aux registraires le 7 août 2008 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T2 - 2008/05/09 2009-02-15 10:59:00
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 10 juin 2008
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 9 mai 2008 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T2
- Avis envoyé par courriel aux registraires le 9 mai 2008 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T4 - 2007/01/11 2009-02-15 11:04:52
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 4 décembre 2007
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 14 février 2008 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T4
- Avis envoyé par courriel aux registraires le 7 février 2008 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T4 - 2007/01/11 2009-02-15 11:08:13
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 4 décembre 2007
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 1er novembre 2007 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T4
- Avis envoyé par courriel aux registrairesle le 25 octobre 2007 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T3 - 2007/16/08 2009-02-15 11:12:02
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 18 septembre 2007
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 16 août 2007 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T3
- Avis envoyé par courriel aux registrairesle le 9 août 2007 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T2 - 2007/29/05 2009-02-15 11:15:07
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 26 juin 2007
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 29 mai 2007 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T2
- Avis envoyé par courriel aux registrairesle le 8 mai 2007 (Disponible seulement en anglais)
Rapport T1 - 2007/15/02 2009-02-15 11:18:06
- Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 20 mars 2007
- Affiché sur le site Web de l'ACEI le 15 février 2006 - Avis aux registraires de l'ACEI - Priorité = Faible - Notes sur les rapports T1
- Avis envoyé par courriel aux registrairesle le 8 février 2006 (Disponible seulement en anglais)
