Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 20 mars 2007
Le 15 février 2007
Nouvelles politiques opérationnelles entrant en vigueur le 20 mars 2007
Ottawa, le 15 février 2007 – L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) révise chaque trimestre ses politiques, règles et procédures dans le but de répondre aux demandes des titulaires et des titulaires potentiels de noms de domaine point-ca, de mieux servir ses registraires agréés et d'améliorer son mode de fonctionnement.
Modification aux politiques, règles et procédures relatives à l’admission des membres de l’ACEI
Dans un souci de transparence et d’imputabilité, l’ACEI a mis en place un nouveau processus pour permettre aux titulaires de devenir membres de l’ACEI. Le 11 octobre 2006, l’ACEI a lancé un premier processus sur papier, qui est présentement utilisé pour vérifier l’identité des nouveaux titulaires qui désirent devenir membres de l’ACEI.
L’ACEI élabore présentement un processus en ligne plus convivial pour ses clients. Pour refléter le nouveau processus d’adhésion en ligne, un certain nombre de modifications ont été apportées aux politiques, règles et procédures relatives aux membres de l’ACEI.
Des modifications ont été apportées à certains documents officiels suivants relatifs aux élections de l’ACEI. Les mises à jour de ces documents, qui entreront en vigueur le 20 mars 2007, incluent, sans s’y limiter, les modifications suivantes :
- L’ACEI exige dorénavant que les membres suivent un processus d’authentification pour vérifier leur identité auprès de l’ACEI.
- Les termes « renseignements sur le membre » et « représentant du membre » ont été définis.
- Le principe « un membre, un vote » est défini plus clairement.
- Le statut de membre ne peut être attribué au titulaire que 7 jours après qu’il ait enregistré un nom de domaine auprès de l’ACEI.
- L’exigence voulant que les membres détiennent au moins un enregistrement de nom de domaine point-ca a été défini plus clairement.
- Les registraires ne sont plus impliqués dans les affaires relatives à l’admission des membres de l’ACEI.
- L’ACEI est autorisée à modifier les renseignements sur les enregistrements des titulaires directement, sans l’intervention de leurs registraires.
- Les membres doivent garder à jour en tout temps les renseignements qui les concernent.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le document intitulé « Politique relative à l’admission des membres » (Version 1.1 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007), qui se trouve sur le site http://www.acei.ca/archive-documents-fr/.
Veuillez aussi vous référer aux documents suivants qui se trouvent sur le site http://www.acei.ca/registraires-documents/ :
- « Convention d’enregistrement – Titulaires » (Version 1.7 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
- « Convention de registraire » (Version 1.7 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
- « Règles générales en matière d’enregistrement » (Version 3.8 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
- « Politique de l’ACEI en matière de confidentialité » (Version 1.3 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
Modification aux documents officiels relatifs aux élections de l’ACEI
Des modifications ont été apportées à certains documents officiels relatifs aux élections de l’ACEI. Les documents suivants ont été mis à jour et entreront en vigueur le 20 mars 2007; ils se trouvent sur le site http://www.acei.ca/archive-documents-fr/ :
- « Politique relatives aux mises en candidature et aux élections » (Version 1.1 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
- « Politique relative à l’admission des membres » (Version 1.1 – Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2007)
Nouvel outil de recherche sur le site public de l’ACEI
L’ACEI a ajouté un nouvel outil de recherche qui vous permet de trouver l’information plus facilement sur le site public de l’ACEI. Cet outil de recherche se trouve sur les sites http://www.cira.ca/en/doc_archive.html (anglais) et http://www.cira.ca/fr/doc_archive.html (français).
Pas de libération de noms de domaine municipaux
L’ACEI ne libérera pas de noms de domaine municipaux à ce moment-ci, conformément aux « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux ».
Veuillez consulter le document intitulé « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux » (Version 1.4 – Date d’entrée en vigueur : 13 juin 2006), qui se trouve sur le site http://www.acei.ca/registraires-documents/, pour plus de détails à ce sujet.
À propos de l’ACEI
L'ACEI est l'organisme sans but lucratif qui a été mandaté pour assurer la gestion du domaine de tête point-ca pour le bénéfice de tous les Canadiens. À ce titre, l'ACEI est responsable des politiques et de la gestion de la base de données contenant quelque 795 000 noms de domaine point-ca, de même que de l'enregistrement des noms de domaine par l'intermédiaire de son réseau de registraires agréés. Pour de plus amples renseignements sur l'ACEI, visitez le site www.acei.ca.
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Personne-ressource pour les médias :
Lynn Gravel
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