PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2004
PROCÈS-VERBAL de l'assemblée générale annuelle des membres de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue à l'hôtel Fairmont Waterfront, Vancouver, le 4 mai 2004 à 10 h 00.
1. Ouverture de l'assemblée et approbation de l'ordre du jour : Clyde Beattie, président du conseil d'administration de l'ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président de l'assemblée et Maureen Cubberley, secrétaire de l'ACEI, agit comme secrétaire de séance.
Le président déclare que l'avis de tenue de l'assemblée a été donné à tous les membres en règle de l'ACEI le 2 avril 2004, conformément au Règlement n o 1 de l'ACEI; il ajoute que le quorum est atteint et que l'assemblée est dûment constituée pour l'expédition des affaires de la corporation.
Il est proposé par Graham Laverty, appuyé par Frank Norman et adopté, que l'ordre du jour pour l'assemblée générale annuelle 2004 qui a été distribué avec l'avis de tenue de la réunion soit approuvé.
2. Procès-verbal de l'AGA de 2003 : Aucune correction ni addition n'ayant été apportée au procès-verbal de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 25 juin 2003, le président déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté. La motion est proposée par Robert Peden, appuyée par Dan Razzelli et adoptée.
3. Rapport du conseil d'administration : Le président présente le rapport du conseil d'administration de l'ACEI sur les progrès réalisés par cet organisme en 2003, ainsi que les plans qui sont en voie de réalisation en 2004. Durant l'année 2003, on a assisté à une croissance de la demande pour les noms de domaine point-ca, à la mise en ouvre d'une nouvelle politique sur la réserve financière; à la tenue de séances publiques d'un bout à l'autre du Canada; à la venue de l'ICANN pour sa réunion de juin 2003; et à la formation d'un organisme de soutien pour les noms de domaine de premier niveau de code de pays.
4. Rapport du président : Bernard Turcotte, président et chef de la direction de l'ACEI, présente son rapport sur la croissance du Registre au cours de la dernière année, sur la politique de l'ACEI en matière de confidentialité et sur la nouvelle politique sur WHOIS. Il présente également la position de l'ACEI sur le développement du système ENUM et sur son déploiement au Canada, et sur les essais en vue de l'implantation des noms de domaine internationalisés (IDN) au sein du Registre point-ca.
5. Rapport du trésorier (états financiers): Le trésorier, John Demco, présente les états financiers de l'ACEI pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2003; une copie des états financiers est incluse dans la trousse de l'AGA et ceux-ci peuvent aussi être consultés sur le site Web de l'ACEI à www.acei.ca.
Robert Peden pose une question sur le remboursement de la dette à l'Université de la Colombie-Britannique. Est-ce que le conseil d'administration a des plans pour l'utilisation des fonds additionnels dont on disposera une fois la dette remboursée? Le trésorier répond que le conseil d'administration se penche actuellement sur cette question et qu'il continuera d'évaluer les options possibles, comme les contributions à la réserve, la réduction des frais et le financement des activités liées au domaine point-ca.
6. Rapport du vérificateur : John Demco, trésorier, présente le rapport des vérificateurs pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2003.
7. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Robert Peden, appuyé par Dennis Miller et adopté, que la firme Kriens~Larose LLP soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d'administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.
8. Questions des membres : Des membres posent des questions sur la participation possible de l'ACEI au monitorage des sites éclairs, sur la possibilité d'une campagne de publicité conjointe avec des sites point-ca, sur l'utilisation du logo de l'ACEI, sur la perspective d'un développement commercial avec les registraires, sur la représentation et la participation de l'ACEI au sein de l'ICANN, sur les logiciels utilisés par l'ACEI et sur la vérification faite par l'ACEI des pratiques des registraires en ce qui a trait à la conversion des devises.
9. Clôture : À 11 h 45, il est proposé par Dick Hardt, appuyé par Steve Smith, que la séance soit levée. La motion est adoptée à l'unanimité.