PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2005
PROCÈS-VERBAL de l’assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue à l’hôtel Holiday Inn, Toronto, le 28 avril 2005 à 12 h 30.
1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Clyde Beattie, président du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président de l’assemblée et Ross Rader, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance.
Le président déclare que l’avis de tenue de l’assemblée a été donné le 23 mars 2005 à tous les membres en règle de l'ACEI, conformément au Règlement no 1 de l'ACEI; il ajoute que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation.
2. Procès-verbal de l’AGA de 2004 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 4 mai 2004, le président déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.
3. Rapport du conseil d’administration : Le vice-président et le secrétaire présentent le rapport du conseil d’administration de l’ACEI ainsi que les faits saillants du Plan stratégique 2005-2008. Le conseil d’administration de l’ACEI a poursuivi son programme national d’action directe en tenant des séances ouvertes d’un bout à l’autre du Canada. L’ACEI a aussi représenté les intérêts du Canada au sein de nombreux forums internationaux et organismes afférents à l’Internet, tels que l’ICANN et le CENTR. Une nouvelle version de la politique relative au système WHOIS a été définie à la suite des consultations menées auprès de divers intervenants et un premier Plan stratégique a été élaboré, qui énonce les buts et les priorités de l’ACEI pour les trois prochaines années. Ce Plan stratégique couvre les cinq thèmes suivants, qui sont aussi appuyés par des projets individuels : 1) Activités du registre; 2) Communications; 3) Innovation; 4) Efficience et efficacité; et 5) Responsabilité sociale.
4. Rapport du président : Bernard Turcotte, président et chef de la direction de l’ACEI, livre son rapport sur la croissance du Registre au cours de l’année écoulée et sur la part de marché du domaine point-ca au Canada. Il présente aussi un rapport sur les normes techniques pour les noms de domaine internationalisés, l’infrastructure technique du Registre, les ressources promotionnelles et de marketing, et fait le point sur le développement et le déploiement du système ENUM au Canada.
5. Rapport du trésorier (états financiers) : Le trésorier, John Demco, présente les états financiers de l'ACEI pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2004; une copie des états financiers est incluse dans la trousse de l’AGA et ceux-ci peuvent aussi être consultés sur le site Web de l'ACEI à www.acei.ca.
6. Rapport du vérificateur : John Demco, trésorier, présente le rapport des vérificateurs pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2004.
7. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Robert Pearson, appuyé par Bob Heggie et adopté, que la firme Kriens~Larose LLP soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d’administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.
8. Questions des membres : Les membres posent des questions sur l’emplacement de l’infrastructure technique de l’ACEI, sur les recommandations des vérificateurs pour des améliorations, sur le statut de la mise en œuvre des noms de domaine internationalisés et du système ENUM, et sur l’affectation de fonds de l’ACEI à l’UBC en vertu de l’entente avec cette dernière. D’autres questions portent sur la lettre d’intention avec l’ICANN et sur le statut d’organisme sans but lucratif de l’ACEI. Des membres posent aussi des questions sur l’usurpation d’adresses IP, le détournement de noms de domaine, et l’exactitude des renseignements fournis lorsque quelqu’un enregistre un nom de domaine.
9. Clôture : À 14 h 00, il est proposé par Chaitanya Kalevar, appuyé par Shawn Stemmler, que la séance soit levée. La motion est adoptée à l'unanimité.